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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Votre association a publié la semaine dernière un comparateur des programmes des candidats aux élections européennes. Ce comparateur analyse les programmes sous l'angle de la transition écologique et attribue des notes aux candidats, représentées par des pastilles vertes, orange, rouges et noires. Il me semble que vous jouez là avec les limites de l'obligation de réserve des fonctionnaires. Les articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la fonction publique, que vous avez mentionnés, sont relativement flous. Ne pensez-vous pas être sur une ligne de crête concernant l'obligation de réserve, puisque votre association, majoritairement composée de fonctionnaires, pourrait être perçue comme s'exprimant au nom de la fonction publique ?

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