Intervention de Matthieu Combaud

Sur ce point précis du diagnostic modulaire intégré dans le PLOA, je confirme que nous ne sommes pas à l'origine de cette initiative. Nous n'avons entrepris aucune action en ce sens. J'ajoute que notre note sur le foncier, qui contient cette proposition, a été publiée le 27 mars. À cette date, le projet de loi avait déjà, depuis longtemps, été examiné par le Conseil des ministres et le Conseil d'État avant d'être transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril. Si je me souviens bien, des réflexions sur l'opportunité d'introduire un tel diagnostic circulaient dans la presse depuis l'automne précédent, à une époque où nous ne faisions qu'entamer nos propres réflexions sur le sujet. Nous avons trouvé l'idée d'un diagnostic intéressante et nous avons décidé de l'explorer davantage avant de l'intégrer dans notre note sur le foncier.

Sur le fond, il nous semble qu'il s'agit d'une proposition pertinente puisqu'elle permet aux agriculteurs et agricultrices, lorsqu'ils s'installent, de connaître l'état de leur sol et d'évaluer les potentialités de leur projet.