Intervention de Raphaël Yven

Je n'en doute pas. En tout cas, cette pratique n'est pas l'objet du Lierre. Je rappelle que le cas échéant, et en guise de réponse supplémentaire aux questions de monsieur le rapporteur, nous sortirions de notre cadre et de nos obligations juridiques en tant que fonctionnaires si nous nous engagions dans ce type de travaux. Je le redis : Le Lierre n'a jamais fait, et ne fera jamais, de travaux sur des propositions d'amendements, ni de manière directe et formalisée, ni pour les susciter. Nos travaux sont publics et constituent des contributions aux débats et aux réflexions publics. Si des personnes, y compris des élus, s'emparent de ces travaux pour élaborer des propositions politiques, cela ne relève plus de notre responsabilité.