Intervention de Grégoire de Fournas

Je vais poursuivre sur cet aspect afin que vous compreniez parfaitement où je souhaite en venir. Je n'ai aucune intention de vous piéger, je souhaite simplement comprendre votre action. J'ai lu plusieurs de vos notes publiées sur votre site internet. J'ai remarqué que, dans le projet de loi d'orientation agricole (PLOA), le diagnostic modulaire avait été introduit de manière quelque peu surprenante dans la rédaction initiale. J'ai personnellement eu l'impression que le ministre, ainsi que la majorité, n'étaient pas très à l'aise avec cette rédaction, qui a d'ailleurs évolué au cours des débats à l'Assemblée nationale. Or il se trouve que cette proposition figurait dans l'une de vos notes. En êtes-vous à l'origine ? Dans quel cadre cette proposition a-t-elle été formulée ? Répondait-elle à une demande formulée par le ministère ou par certains parlementaires ou bien était-ce une initiative de votre part ? Avez-vous constaté que certaines de vos propositions, publiées ou communiquées par divers moyens, ont été reprises ?