Intervention de Dominique Schelcher

Je ne suis pas un spécialiste technique des détails de tous les contrats. J'observe que les lois se sont multipliées et que chacune, par souci de bien faire et de mieux encadrer les pratiques, a imposé un important formalisme administratif. Les obligations s'accumulent et deviennent immenses : il faut des équipes entières dans notre service juridique comme dans notre service commercial pour les respecter.

Des groupes comme le nôtre ou de très grands industriels peuvent dégager les moyens de répondre à ces exigences. Mais, pour les PME, c'est devenu beaucoup trop compliqué et elles n'y arrivent pas toujours. Les contrats sont très épais et c'est source d'erreurs. Des simplifications seraient vraiment utiles. Outre l'objectif d'une juste rémunération pour le monde agricole, il en faudrait un de simplification : si les prochains textes pouvaient aller dans ce sens et par exemple renvoyer aux textes habituels plutôt que d'essayer de tout détailler, ce serait une bonne chose. Nous pourrons vous donner des exemples plus précis, notamment à propos de votre question sur la LME.