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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Je voudrais revenir sur la complexité des contrats, et le fait qu'elle peut induire des erreurs involontaires. Dans d'autres auditions, nous avons entendu qu'il était possible d'établir des contrats plus simples : qu'en dites-vous ? Comment compareriez-vous les règles issues de la loi de modernisation de l'économie (LME) à celles de la loi Egalim ? Comment arbitrez-vous entre ces différents choix afin de servir l'intérêt général que vous avez évoqué ?

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