Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous semble-t-il possible de faire évoluer la loi – nous sommes ici pour faire la loi et pour la faire évoluer – afin que le champ des contrats tripartites inclue les marques nationales ?