Intervention de Pascal Canfin

Oui, c'est le fameux texte de juillet 2023, qui intervient plus d'un an après le début de la guerre en Ukraine. La Commission européenne n'a sans doute pas actualisé son analyse pour toutes les filières et a estimé que le vin n'était pas la production agricole principale pour la sécurité alimentaire, ce qui ne signifie pas qu'il ne soit pas économiquement et culturellement important. Et si vous vous référez à l'étude d'impact initiale ou à l'étude néerlandaise, vous vous trouvez en décalage avec le texte final.

Oui, nous prenons en compte les enjeux liés au contexte géopolitique, comme la guerre en Ukraine, et les alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires, mais les actualisations ne sont pas exhaustives. Il n'y a pas d'étude d'impact modélisant, non la version initiale des textes, mais la version finale, celle qui compte, car l'étude d'impact, rédigée sur le fondement de la première version, est figée dans le temps. Le nouveau Parlement européen qui sortira des élections du 9 juin devrait, de manière transpartisane, changer l'approche dans ce domaine pour faire correspondre de manière fine les études d'impact aux versions finales des textes adoptés par le Parlement et le Conseil ; si l'on prend l'exemple des nouvelles techniques génomiques et des biocontrôles, les documents intégreraient les impacts de deux années de guerre en Ukraine et des avancées de la stratégie de décarbonation du secteur énergétique.