Intervention de Pascal Canfin

L'extrait que vous avez lu évoque l'étude néerlandaise, laquelle fait partie des trois études, avec celles du JRC et des États-Unis, dont j'ai parlé au début de l'audition et qui raisonnent à environnement constant sans prendre en compte les politiques que nous avons menées sur les nouvelles techniques génomiques, de biocontrôle, etc. Par ailleurs, les études d'impact de la Commission portent sur son texte initial ; or, même la commission de l'environnement, où siègent les députés européens les plus sensibles à la biodiversité et à la baisse de l'utilisation des pesticides, a modifié une partie des articles du texte initial de la Commission, notamment ceux portant sur les zones de non-traitement afin de les rendre plus praticables par les agricultures.

L'étude d'impact recèle un double enjeu. Les textes sur la restauration de la nature et la réduction de l'utilisation des pesticides ont suscité de nombreuses incompréhensions, parce que les études d'impact mises en avant ne reflétaient pas l'orientation des actions prévues et portaient uniquement sur le texte initial de la Commission. Or, même dans ma commission, la majorité des groupes politiques ont estimé dès le début du processus législatif que le texte n'était pas réaliste et allait trop loin. L'évolution, parfois profonde, du texte de la Commission n'entraîne pas d'actualisation de l'étude d'impact, donc le raisonnement porte sur l'étude initiale pourtant dépassée. Nous devrions réfléchir ensemble au problème que pose cette situation.