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Intervention de Pascal Canfin

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Pascal Canfin, député européen, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen :

Vous avez tout à fait raison. Dans les textes que nous avons votés, ou pas encore car ni le texte sur les pesticides, ni celui sur les nouvelles techniques génomiques, ni celui sur la restauration de la nature n'ont été, à cette heure, adoptés, nous avons prévu des freins d'urgence, sorte de plan B dans le plan A. Ces freins visent à répondre au cas de figure que vous venez de décrire : face à une crise mondiale imprévisible ou une envolée des prix de l'énergie, donc des prix agricoles, le texte prévoit l'activation, sans nouvelle étude d'impact ou adoption de norme, d'un frein d'urgence, qui donne le pouvoir à la Commission de suspendre les actions visant à atteindre les objectifs fixés dans le programme : cette disposition, que personne ne connaît alors qu'elle apporte une grande souplesse, a été adoptée à l'unanimité. Si le plan ne marche pas, l'Union peut appuyer sur un bouton qu'elle a elle-même créé.

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