Intervention de Grégoire de Fournas

C'est bien cette étude qui prévoit une baisse de 28 % des rendements de la viticulture française…

J'en viens à la question des clauses miroirs. Les nombreuses auditions menées par notre commission d'enquête ont mis en évidence une certaine difficulté à inscrire ces clauses dans les traités commerciaux et à les faire appliquer, parce que tous les États membres ne souscrivent pas forcément à ce principe. Il a également été souligné que les clauses miroirs pouvaient poser problème au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).