Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cette crainte avait donné lieu à un communiqué de la profession. Confirmez-vous donc que la dernière étude d'impact sur le règlement SUR ne prévoit aucune baisse de rendement ?