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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Sur quelle étude scientifique se fonde votre raisonnement ? En tant que viticulteur, je constate que, sur toutes mes parcelles situées en bordure de haie, il est très difficile de produire sur les trois premiers rangs.

Vous avez cité trois solutions alternatives que les études d'impact indépendantes sur le Pacte vert ne prennent pas en compte. Je me permets d'écarter les clauses miroirs, qui peuvent certes permettre de remédier aux distorsions de concurrence, mais n'ont aucune incidence sur les rendements à proprement parler. S'agissant des NTG et des produits de biocontrôle, la Commission a-t-elle mené une étude d'impact intégrant ces deux pistes, qui doivent encore être développées ?

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