Intervention de Pascal Canfin

La réglementation encadrant les zones de non-traitement est définie par la France. En outre, absence de traitement ne signifie pas absence de production.

Si vous raisonnez de façon statique, une baisse des rendements est évidemment probable. Seulement, les objectifs dont il est question ne seront pas applicables avant 2030, ce qui laisse le temps aux agriculteurs et à l'ensemble de l'écosystème – j'insiste sur ce point, car il est fondamental de ne pas laisser les agriculteurs seuls face à la transition – de s'adapter. Comme je l'ai indiqué, il ne s'agit pas de geler 10 % des terres agricoles. Des solutions alternatives permettront par ailleurs de limiter les impacts sur les rendements.

Enfin, planter des haies préserve la biodiversité, donc la pollinisation par les abeilles, et limite l'érosion des sols, permettant aux agriculteurs d'utiliser moins de nitrates, donc de réaliser des économies et d'améliorer les rendements. Cela ne contrevient nullement à l'exigence de souveraineté et de production, puisque cela permet au contraire d'améliorer la résilience. Je ne prétends pas pour autant qu'il faille le faire partout. La loi européenne n'a jamais imposé un objectif de 10 % de la surface en haies dans chaque exploitation agricole. Selon les cas et les écosystèmes, la solution la plus pertinente pourra être la haie, l'instauration d'une zone de non-traitement, voire, si les agriculteurs en décident ainsi, la jachère : il s'agissait de leur proposer une palette d'outils parmi lesquels ils pourraient choisir.

Le texte est d'ailleurs devenu totalement optionnel dans sa version finale. Je ne me réjouis pas que les ambitions initiales aient ainsi été considérablement revues à la baisse, mais je partage l'idée selon laquelle c'est en permettant aux agriculteurs de faire des choix en vue de restaurer intelligemment les écosystèmes et d'améliorer la résilience de leurs exploitations, plutôt qu'en leur imposant des mesures, qu'on pourra améliorer les rendements dans la durée et faire face au changement climatique. Il me semble par exemple que tous les partis politiques, y compris le vôtre, défendent les apiculteurs. Cela suppose bien d'agir pour préserver les abeilles, donc les écosystèmes. Personnellement, je n'ai pas envie que l'Europe doive, comme la Chine ou la Californie, s'en remettre à une agriculture complètement mécanisée où la pollinisation s'effectue de façon artificielle.