Intervention de Stéphane Le Foll

Si j'étais aux responsabilités, je n'aurais sûrement pas rédigé la loi Egalim telle qu'elle l'a été. À titre d'exemple, cette loi a supprimé les certificats d'économie de produits phytosanitaires. Le principe que je suivais consistait à conduire tous les acteurs dans une démarche de baisse de 30 % des consommations de produits phytosanitaires. Nous avions mis en place un processus pour atteindre cet objectif en cinq ans. Il s'agissait également de supprimer les substances mutagènes et cancérogènes, naturellement.

En l'espèce, l'objectif consistait à nous engager dans un processus global dans le cadre du débat et non de le saucissonner par produit. En conséquence, je n'aurais pas agi de la même manière, j'aurais poursuivi mon action sur l'agroécologie, à travers notamment les GIEE. J'aurais également mis en place des certificats d'économie de produits phytosanitaires, que nous avions fini par négocier avec la FNSEA. Mon message politique aurait été celui d'un cheminement vers la baisse du recours aux produits phytosanitaires.

Le plan Écophyto a permis de réaliser des progrès incontestables, mais globalement, nous éprouvons des difficultés à diminuer le recours aux produits phytosanitaires. La raison est simple : le modèle actuel a été conçu pour l'utilisation intensive de ces produits. Notre démarche consistait à changer de modèle, en faisant en sorte que les acteurs intéressés à la vente des produits soient eux-mêmes intégrés dans le processus. Je pense que nous y serions arrivés.

Les difficultés ne manquaient pas pour autant. Quand les systèmes ont été mis en place, je faisais encore partie du Gouvernement. À cette époque le Conseil d'État a été saisi d'un recours de la part des négociants en vente de produits, des coopératives agricoles et de l'Union des industries des produits phytosanitaires (UIPP). En l'espèce, il s'agissait de savoir s'il fallait réaliser l'enquête publique au moment de l'arrêté ou de l'ordonnance. La section du contentieux du Conseil d'État a alors supprimé le dispositif des CEPP. Le député Dominique Potier a alors déposé une proposition de loi sur le foncier agricole, dans lequel les CEPP ont été rajoutés.

La première loi Egalim n'a pas supprimé les CEPP en tant que mécanismes, mais l'élément fiscal de la sanction sur les NODUS en cas de non-atteinte des objectifs de 30 %. Je n'aurais pas agi de la sorte et suis persuadé que notre système aurait obtenu des résultats notables sans passer par des interdictions successives, lesquelles renforcent le sentiment d'injonctions adressées aux agriculteurs.