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Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Stéphane Le Foll, ancien ministre :

S'agissant du volet politique, les responsables politiques avaient été pointés du doigt comme effectuant de prétendues rétentions sur les autorisations de mise en marché. Que se passait-il en réalité ? Un va-et-vient entre l'ANSES, le ministère et la direction générale de l'alimentation (DGAL). Lors de la première autorisation, la DGAL questionnait l'ANSES, qui rendait ensuite son avis, lequel faisait parfois l'objet de demandes de précisions. Le système administratif allongeait les délais de manière extrêmement importante, simplement parce que chacun vérifiait ce que faisait l'autre. J'y ai mis fin en donnant à l'ANSES la responsabilité scientifique de chacune des autorisations de mise sur le marché. En effet, si ce va-et-vient était d'ordre administratif, ses conséquences étaient politiques : on pouvait laisser penser que le processus n'était pas transparent, quand il subissait déjà des délais absurdes. Une telle situation a motivé ma décision, afin de clarifier le tableau et de faire en sorte que chacun soit à sa place.

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