Intervention de Grégoire de Fournas

J'avais bien précisé que vous étiez arrivé après le changement d'avis du Président de la République. Pour répondre à votre objection, un article du Monde du 26 août 2019 mentionne que lorsque l'Union européenne et le Mercosur ont annoncé à la fin de juin avoir trouvé un accord commercial, Emmanuel Macron s'était montré plutôt bienveillant, malgré une forte contestation dans son camp. Je salue les membres de son camp qui ont contesté. Il avait expliqué que l'accord était bon à ce stade, mettant en garde contre des attitudes néoprotectionnistes. Il avait prôné une ouverture commerciale sans naïveté, exigeante sur le plan climatique. Il y a bien eu un changement de braquet.

Je ne relance pas sur les clauses miroirs parce que je pense que d'autres le feront. Je voulais vous interroger sur la loi Egalim 2. Vous arrivez à la tête de votre ministère en faisant apparemment, si je ne travestis pas la réalité, le constat que la loi Egalim 1 n'est pas efficace. Vous lancez le chantier de la loi Egalim 2, qui sera d'ailleurs votée, si je ne me trompe pas, au moment où vous êtes encore ministre. Nous avons auditionné le président de Lidl France il y a une quinzaine de jours, qui nous a dit qu'il regrettait que la LME dont vous avez parlé n'ait pas été revue en réalité, parce qu'on a rajouté la loi Egalim à la LME dont vous-même avez rappelé le caractère problématique. Je ne suis pas un spécialiste de la LME, donc c'est vraiment une question ouverte. Pourquoi à aucun moment n'y a-t-il eu une remise en cause de cette LME ? À un moment ou à un autre, vous êtes-vous interrogé sur la bonne application de la loi Egalim 1 ? J'imagine que vous avez dû le faire, mais vous aurez l'occasion de nous le détailler. Avez-vous évalué les contrôles qui étaient faits par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Toutes les dispositions de la loi Egalim 1 étaient-elles bien appliquées ? D'ailleurs, il n'y a pas eu d'évaluation, au moins par l'Assemblée nationale, à deux ou trois ans sur l'opportunité de la loi. Vous êtes-vous assuré que toutes les dispositions de la loi Egalim 1 étaient bien appliquées ?