Intervention de Grégoire de Fournas

Pour compléter votre réponse à la question du président, je crois que le sujet du S-métolachlore a ravivé le débat sur le statut de l'ANSES. Vous avez néanmoins fourni une réponse très intéressante.

Je souhaite revenir sur la définition de la souveraineté alimentaire que vous avez donnée, un sujet qui nous anime depuis le début de cette commission d'enquête. Vous avez affirmé que, pour vous, la souveraineté alimentaire signifie la capacité à pouvoir agir et décider. Même si le ministère a adopté ce terme après votre départ, c'est vous qui avez mis ce sujet sur la table. Cette définition s'éloigne de celle de la campagne présidentielle de 1996, où la souveraineté alimentaire était définie comme le droit de produire. Votre définition est suffisamment large pour introduire une certaine ambiguïté. La capacité de décider, normalement définie à l'échelle d'une nation, a été transférée à l'Union européenne, ce qui est peut-être un autre débat. Cependant, il y a une ambiguïté sur la question de savoir si la souveraineté alimentaire se limite à la capacité de nourrir les Français ou si elle inclut également la notion de production nationale comme premier levier pour satisfaire les besoins de consommation nationale. Lors de l'audition de l'INRAE juste avant vous, nous avons eu le sentiment que la question de la souveraineté alimentaire est apparue avec la guerre entre la Russie et l'Ukraine, mais qu'il subsiste une part de flou derrière ce concept. La question est de savoir si votre ministère et les services de l'État avaient une compréhension claire et définie de la souveraineté alimentaire.