Intervention de Julien Denormandie

Non. Par la suite, les travaux lancés par la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires ont abordé ce sujet, ce que je trouve très bien. Cependant, je ne suis pas totalement certain que ce sujet relève uniquement de la tutelle de l'ANSES. Il est impératif que les scientifiques aient une liberté totale dans leurs propos, qu'ils puissent aborder tous les sujets, et que l'autorité reste indépendante dans ses jugements. Dire que nous allons changer les tutelles pour influencer dans un sens ou dans un autre n'est pas la solution. Le débat doit être éclairé, sinon nous ne croyons plus en la science. La justice doit avoir connaissance de tout. Ce qui est essentiel, c'est que la décision d'opportunité, et j'insiste sur le terme opportunité, pas opportunisme, prime sur le fait scientifique ou administratif. Certains peuvent être choqués en pensant que la politique se place au-dessus de la science, ce qui rappelle des périodes inquiétantes du passé. Encore une fois, sans cette décision d'opportunité, nous n'aurions pas rouvert les écoles pendant le covid, et nous l'avons fait pour la santé de nos enfants.

Pour moi, le sujet concerne davantage le lien entre justice et science. Je suis un fervent défenseur de la science et de la justice. Je me battrais pour ces deux piliers. Mais si l'opportunité politique ne peut être prise et que nous sommes cadenassés, soit nous assumons et cherchons d'autres voies et moyens, soit nous basculons vers un régime totalitaire scientifique et juridique. Je ne sais pas quelles sont les bonnes solutions, mais je suis certain que l'article 1er de la LOA, s'il permet de repositionner la décision d'opportunité, est indispensable.

Je tiens à préciser que le renforcement du rôle de contrôle du Parlement est essentiel dans une démocratie. Il est impératif de revenir à l'esprit des lois de Montesquieu. Il doit y avoir, pour une décision en opportunité, un cadre scientifique et juridique, et un contrôle de cette décision par la chambre des représentants du peuple.