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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne paraît donc pas opportun de tirer ainsi un trait sur les jets privés. Leur utilisation à des fins personnelles est absolument condamnable et peut être considérée comme un acte anormal de gestion ou un abus de biens sociaux.
Enfin, nous avons décidé d'aligner la taxation du kérosène des jets privés sur la taxation du kérosène de l'aviation – vous avez ouvert le débat sur le sujet cet été à juste titre. Cette mesure d'équité, qui revient sur une niche très ancienne dont je ne connais pas l'origine, fait l'objet d'un amendement que nous défendrons tout à l'heure et qui, je l'espère, sera adopté par l'Assemblée.
Avis défavorable.
