Intervention de la médecin-chef Anne-Marie Jalady

Les données que nous communiquons peuvent aider les personnes concernées à obtenir une indemnisation. Comme je l'ai indiqué, les résultats des dosimétries sont rarement très positifs, ce qui est normal puisque, à l'époque, on s'efforçait de respecter la réglementation en matière de radioprotection et de minimiser l'exposition des travailleurs. Lorsqu'on parle d'exposition dans le domaine nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), on parle d'entrer dans une zone potentiellement contaminée, tout en étant équipé d'une tenue de protection, ainsi que de métrologie d'ambiance et de métrologie individuelle afin de minimiser les risques. Ces pratiques de prévention étaient en vigueur à l'époque, en conformité avec les normes du moment. Il n'est donc pas surprenant de trouver des dosimétries faibles. Toutefois, il arrive parfois que des dossiers présentent des dosimétries supérieures à un millisievert, ce qui permet une indemnisation.

Cependant, il convient de rappeler que d'autres paramètres que la dosimétrie et les examens médicaux sont à prendre en compte dans un dossier. Ainsi, les dossiers de consultation simple à l'infirmerie-hôpital des sites, qu'il s'agisse d'une entorse de cheville ou de n'importe quelle pathologie, sont également importants, puisque disposer de ces informations dans son dossier permet de prouver sa présence sur place. Quelle que soit la nature des documents trouvés dans nos archives médicales, ils peuvent concourir à la qualité d'un dossier de demande d'indemnisation.

Lorsque nous recevons une demande du Civen, nous consultons notre base de données pour vérifier si nous disposons de documents sur la personne concernée. Ensuite, nous recherchons dans l'ensemble des archives tout ce que nous pouvons trouver, et nous rassemblons ces informations dans un dossier.

Concernant la question de Mme Garrido sur les études relatives aux vétérans, je renvoie aux études réalisées par la société Sépia. La première, une étude de mortalité couvrant la période 1966-1996, a été publiée en 2009. La deuxième, une étude sur la morbidité des vétérans couvrant la période 1966-2008, a été publiée en 2012. Enfin, une étude de synthèse sur la morbidité couvrant la période 1966-2015 a été publiée en 2020. Chaque étude donnera lieu à la publication d'un article scientifique. L'article relatif à la dernière étude de morbidité, couvrant la période 1966-2015, est actuellement en cours de publication après une révision par les pairs. Cette publication devrait intervenir d'ici deux ou trois mois.