Intervention de la médecin-chef Anne-Marie Jalady

Pour nous, les dossiers médicaux disponibles concernent principalement les vétérans. Ces dossiers revêtent une importance capitale, parce que les vétérans, pour nous militaires, sont porteurs d'une charge symbolique très forte. Je suis médecin des forces, j'ai partagé des opérations extérieures avec des vétérans.

Nous ne disposons pas de dossiers médicaux pour la population, qui est également très importante mais qui n'a pas été suivie puisqu'il ne s'agit pas de travailleurs. J'ai parfois quelques dossiers de Polynésiens qui ont travaillé sur les sites au profit du ministère des armées.

Lorsqu'une demande émane d'un militaire, le secret médical ne constitue pas un obstacle. Si ce militaire a été exposé, nous mettons tout en œuvre pour répondre à sa demande. Nous avons recruté une assistante très investie et motivée, qui se consacre à la recherche dans les archives. Mme la rapporteure, lors de sa visite, a évoqué notre activité de « butinage ». En effet, nous ne disposons pas de dossiers médicaux constitués, puisque les données sont éparpillées dans notre service d'archives, et que notre assistante doit les rassembler pour constituer un dossier au profit du demandeur.

Je sais précisément combien de réponses nous avons pu fournir, car notre base de données est vivante et trace chaque demande. Cependant, elle ne précise pas si la réponse a été positive ou négative. Depuis quelque temps, nous recevons davantage de demandes de la part de populations polynésiennes, notamment via le Civen. En effet, chaque fois que le Civen instruit un dossier d'indemnisation, il nous envoie systématiquement le dossier pour vérifier si nous disposons de données médicales concernant la personne. Nous traitons toutes les demandes avec la même rigueur et la même motivation, dans un délai de deux mois, dont j'ai conscience qu'il peut sembler long pour les demandeurs. Initialement, la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, imposait un délai de deux mois. Ce délai obligatoire n'est plus en vigueur actuellement, mais nous nous efforçons de maintenir ce rythme de deux mois, malgré toutes nos missions, afin que de ne pas ralentir les démarches du Civen. Le Civen nous a d'ailleurs confirmé, récemment, que ce délai lui permet de finaliser ses dossiers à temps, ce qui nous a conforté.

Nous recevons des demandes de vétérans, d'ayants droit et d'institutions. La mission « aller vers » a augmenté les demandes de dossiers.