Intervention de Julien Bayou

Il s'agit de nouveau des jets privés. Le code des impôts exclut certaines charges déductibles des frais professionnels, par exemple les dépenses somptuaires liées aux voitures de collection ou aux mégayachts. Nous proposons à l'Assemblée d'inclure les aéronefs privés dans la liste des exclusions.

Une proposition de loi sera déposée afin d'interdire le recours aux jets privés, mais je salue d'ores et déjà les propos d'Agnès Pannier-Runacher et de Clément Beaune qui ont confirmé l'intention du Gouvernement de réguler l'utilisation des jets privés. Il faut le faire, puisque les jets privés émettent dix fois plus de CO2 et bénéficient d'un régime fiscal plus favorable que les mégayachts. Il s'agit donc de remédier à ce qui constitue, vous en conviendrez, une anomalie, d'autant que les destinations les plus prisées sont Nice, Genève en hiver et Ibiza en été.