Intervention de Gabriel Attal

Quand les entreprises achètent un véhicule, elles ont la possibilité de l'amortir. Cet amortissement est limité et plafonné pour éviter les dépenses somptuaires et l'achat de véhicules de luxe. Les amendements en discussion commune proposent que le plafonnement évolue en fonction du caractère écologique des véhicules, sachant que la règle du plafonnement n'a jamais été censée fournir une incitation quant à la nature du véhicule acheté : elle vise simplement à éviter des dépenses somptuaires. Vous entendez donc donner à ce dispositif de plafonnement un objet qui n'est pas celui pour lequel il a été créé.

On pourrait tout à fait décider de changer l'objet du dispositif mais, en l'occurrence, mes équipes viennent de m'expliquer qu'au vu de la rédaction de l'amendement, cela pourrait in fine aboutir à privilégier des véhicules plus anciens et donc moins vertueux écologiquement, ce qui ne me semble être l'objectif ni de M. Potier ni de M. Brun. Pour ces raisons, l'avis est défavorable.