Intervention de Jean-Luc Moreau

J'ai posé la question directement au directeur de la direction des applications militaires (DAM) du CEA en cours de réunion. Celui-ci a baissé la tête et n'a pas répondu.

J'en viens à l'audition prochaine de Mme Jalady. De nombreux marins sollicitent l'accès à leur dossier médical. Actuellement, nous gérons le cas d'un accès refusé, car le marin n'a pas pu prouver le dépassement du seuil d'1 mSv. Cet homme a développé une maladie radio-induite, mais il ne dispose pas de relevés dosimétriques probants. Les seuls films dosimétriques qu'il a pu obtenir affichent des résultats nuls et discontinus, d'où le refus d'indemnisation. J'ai personnellement réussi à obtenir ma fiche de relevé individuel de zone. Je l'ai reçue par hasard, peut-être grâce à ma fonction de responsable du SMSR à Faa'a. Ces relevés existent donc bel et bien. À la suite à la réception de ce document, j'ai contacté par téléphone le service médical général, dans le but d'évaluer son fonctionnement et sa réactivité, et j'ai demandé la communication de mon dossier en prévision de la présente audition. Nous avons bien discuté avec le médecin et je lui ai même envoyé ma fiche de relevé individuel pour lui prouver son existence. Je n'ai toutefois reçu aucun dossier.

Comment peut-on accepter la conduite d'études épidémiologiques sur la létalité des vétérans sans maîtrise de la base documentaire ? Ces derniers n'ont pas été informés de l'existence de cette étude épidémiologique. La durée de recueil des décès peut certes s'appuyer sur la base Insee depuis 1970, mais établir une corrélation entre l'irradiation, la contamination et les décès me semble problématique sans information préalable adéquate des principaux intéressés. Il est essentiel de noter que la majorité des vétérans sont d'anciens marins. J'utilise le terme « vétérans », car, jusqu'à 120 bâtiments étaient présents sur site dans le Pacifique et une quantité importante de marins, principalement au SMSR, étaient exposés, même lors des expérimentations souterraines. Il est donc évident que la marine a été fortement impactée. Par ailleurs, si la marine a été impliquée dans les tâches de radioprotection et de décontamination, c'est parce qu'elle possédait une expérience du nucléaire grâce aux sous-marins et avait mis en place des formations spécifiques pour le personnel.