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Intervention de Mereana Reid Arbelot

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h00
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot, rapporteure :

Je souhaite revenir sur le millisievert, l'un des points centraux de la loi Morin qui agit souvent comme un couperet dans l'acceptation ou le rejet des demandes d'indemnisation. Si j'ai bien compris votre propos, vous estimez que s'y référer est une erreur. Et s'agissant de la référence passée au risque négligeable, avant son remplacement par le millisievert dans la loi Morin, vous nous avez expliqué qu'il s'agissait d'une valeur relative, évoquant par exemple le cas d'un traitement médical, comme la radiothérapie pour un patient atteint de cancer. Dans ce cas, on peut accepter une exposition volontaire à des radiations pour guérir d'une autre maladie, car le bénéfice du traitement dépasse le risque encouru. Cet exemple est intéressant, car la loi Morin applique le seuil d'un millisievert à des populations irradiées de manière plus diffuse, dont l'exposition dépend des campagnes de tirs, des conditions météorologiques, des erreurs d'estimation des trajectoires des nuages comme des denrées (fruits, légumes, eau, etc.) contaminées par ces retombées. Est-ce dans ce sens que vous considérez l'application de ce seuil comme une erreur ?

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