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Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure :

Dans tous nos territoires, en métropole ou dans les outre-­mer, la maison des adolescents, quand elle existe, ne dispose pas de lits d'hospitalisation, en dépit des batailles qui ont pu être menées. L'ensemble du spectre qui couvre la santé du bébé, de l'enfant, de l'adolescent est un sujet majeur, mais qui n'est pas convenablement traité dans nos territoires. Existe-t-il un modèle qui serait reproductible ? Quels freins faudrait-il lever, à part ceux d'ordre purement financier, pour développer un tel modèle à l'échelle métropolitaine et dans les outre-mer ?

Dans la foulée de l'après-covid, les ordonnances de protection sur les enfants ont très fortement crû. En février 2020, vous aviez indiqué qu'il faudrait probablement construire un nouveau modèle concernant les bébés, afin d'accompagner les familles en grande difficulté dans la relation avec leur enfant. Ce modèle pourrait ainsi constituer une réponse, dans certaines situations. Je pense notamment à la pouponnière que j'ai récemment visitée dans le Puy-de-Dôme.

Nous avons auditionné M. Gautier Arnaud-Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants », qui avait déjà alerté, en 2021, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur ces situations dans les pouponnières. Aucune évolution n'a été observée et nous observons le retour de syndromes de l'hospitalisme et des sureffectifs d'enfants importants par rapport au nombre de personnels disponibles. Les ratios se dégradent. Même si je salue naturellement les personnels qui s'occupent des enfants, la prise en charge de leur développement est loin d'être satisfaisante. Je suis très inquiète et déplore l'inaction des pouvoirs publics dans ce domaine. Existe-t-il des éclairages, des réponses permettant d'engager un véritable changement pour les tout-petits ? Je souligne l'urgence de la temporalité chez ces enfants, dans la mesure où le bien-grandir est encore plus fondamental pour eux.

Ensuite, il existe une très grande diversité dans l'accueil en matière de protection de l'enfance. Il semble que la formation initiale de base soit lacunaire s'agissant des compétences en matière de protection de l'enfance et de développement de l'enfant, particulièrement pour les classes d'âge allant de la petite enfance à l'adolescence. S'agissant des formations, nous souhaiterions disposer de propositions sur des classes d'âge de type 0-6 ans, 6-12 ans, 12-18 ans. Il s'agirait de disposer d'un modèle de formation initiale et continue permettant aux éducateurs de bénéficier d'un meilleur contenu de formation sur les problématiques auxquelles ils sont confrontés au quotidien, dans leur activité. Quelle est votre opinion sur ce sujet ?

Enfin, à l'étranger, les modèles de la protection de l'enfance sont toujours adossés au système universitaire, dans le cadre de recherches-actions. En France, il est difficile d'améliorer la protection de l'enfance, car elle n'est pas suffisamment mesurée. De fait, nous manquons de données. En conséquence, il est compliqué de construire des politiques publiques quand ces données sont parcellaires, ce qui n'est pas le cas à l'étranger. Pour quelles raisons la France se distingue-t-elle négativement dans ce domaine ? Quels sont les freins qui nous empêchent de produire des modèles ressemblant à ceux qui existent ailleurs, notamment en Belgique, en Allemagne, au Canada, au Québec ou aux États-Unis ? De tels modèles permettent d'éclairer la politique publique et offrent un meilleur accompagnement. Pouvez-vous mettre ces éléments en perspective ? Aujourd'hui, lors de leurs 1 000 premiers jours, les enfants sont extrêmement mal accueillis dans le cadre de la protection de l'enfance. Il existe ainsi des situations de grande souffrance, lesquelles engendreront de forts retentissements sur la santé des enfants en question.

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