Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gautier Arnaud Melchiorre

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants » :

La cellule d'inspection du département de l'Isère ne s'intéresse pas qu'à la protection de l'enfance, mais à tout ce qui relève du champ de l'action sociale. Elle ne relève pas de la direction chargée de l'enfance et des familles, mais de la direction générale des services ; elle est donc indépendante dans son fonctionnement.

Ensuite, lorsque je les ai interrogés, les professionnels m'ont répondu qu'ils ne sont pas défavorables aux inspections, à condition que celles-ci ne portent pas uniquement sur les lignes comptables ou d'autres modalités de sécurité. Bien souvent, ces inspections s'intéressent peu au travail des professionnels à proprement parler. Or ceux-ci souhaiteraient que ces inspections permettent de les valoriser. De plus, ils sont aussi en attente d'un regard extérieur qui puisse leur donner des clefs pour avancer, face aux difficultés auxquelles ils sont parfois confrontés.

Dans mon rapport, je souligne qu'à force de se concentrer sur « l'économie générale de l'accueil », on manque parfois l'essentiel, c'est-à-dire que les enfants soient heureux où ils sont, même si d'autres aspects matériels sont perfectibles. À ce sujet, votre commission pourrait auditionner avec intérêt Mme Gwenaëlle Fiori, que j'ai rencontrée dans le Vaucluse. En effet, dans ce département, j'ai pu visiter un établissement qui était à mon sens parfait, d'autant plus qu'il n'était pas totalement prévenu de ma venue. Or quelques années auparavant, cet établissement présentait un fonctionnement catastrophique, jusqu'à ce que cette agente du département retravaille l'ensemble du projet avec les équipes. En conséquence, elle dispose d'une grande expérience professionnelle, qu'elle pourrait partager avec vous.

Ensuite, je serais favorable à la recentralisation si j'étais convaincu qu'elle permettrait de changer la situation pour les enfants. Je rappelle en effet que si la recentralisation ne constitue pas une mauvaise idée en elle-même, le secteur est porté par les associations. Ensuite, le continuum entre prévention et protection me semble incontournable. Si l'on recentralise, peut-être à juste titre, l'accompagnement des enfants confiés à l'ASE dans le cadre d'une mesure judiciaire, que ferons-nous de l'enfant qui bénéficie d'une mesure administrative ? Le lien qui aurait pu être tissé avec une famille pourrait ainsi être interrompu si l'on passe à une autre forme d'accompagnement, sous l'égide de l'État. Plus largement si la protection de l'enfance est ôtée aux départements, que leur restera-t-il ? Je rappelle en effet qu'il s'agit d'une de leurs missions principales. Mais il est exact que la qualité de la prévention est assez disparate selon les territoires, en fonction des ressources des départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.