Intervention de Gautier Arnaud Melchiorre

Un grand nombre de professionnels de terrain ont profité de ce rapport pour questionner leurs pratiques. De fait, il est étonnant de constater que ces professionnels ont davantage mis en œuvre le rapport que les autorités qui l'ont commandé. Je ne parle pas du secrétaire d'État Adrien Taquet, puisqu'il avait établi une seconde mission qui consistait à promouvoir la diffusion du rapport, mission qui avait été confiée à l'association La Voix de l'enfant, avec laquelle j'ai pu avoir certaines divergences concernant l'avenir du rapport.

À chaque enfant qui a pris la parole, j'ai indiqué que ses propos seraient pris en compte, que des réponses seraient apportées. Les enfants ont adhéré à cette idée ; ils se sont livrés, se sont confiés. À Rouen, j'ai croisé l'ancienne ministre, Mme Charlotte Caubel, que j'ai interrogée, car je souhaitais qu'elle mette en œuvre le rapport, pour les enfants. Quand je lui ai demandé ce qu'elle comptait faire du rapport, elle m'a répondu : « Je le conserve très précieusement sur une étagère de mon bureau pour qu'il puisse m'inspirer ». Elle ne m'a jamais reçu. Pourtant, certaines recommandations étaient simples à mettre en œuvre. Par exemple, j'avais demandé à la direction générale de la santé (DGS) d'établir un protocole de visites importantes pour chaque enfant au cours de son enfance – c'est assez simple à réaliser pour des spécialistes. En effet, certains enfants n'arrivent pas à suivre les cours d'école simplement parce qu'ils ne voient pas bien, mais personne ne s'en est rendu compte. D'autres éprouvent des problèmes d'élocution ou de mastication parce qu'ils souffrent des dents.

J'ai beaucoup axé mes travaux sur la prévention et l'accès à la santé. Or ces aspects ne sont pas connus des enfants et pas toujours perçus par les professionnels de la protection de l'enfance. Certains ne savent pas, par exemple, à quelle fréquence il est nécessaire d'aller chez un dentiste. De la même manière, dans les territoires, le rôle du référent ASE est traité de manière disparate. En effet, chaque département peut décider ce qu'il veut dans ce domaine ; il n'existe pas de cadre commun.

Au-delà de ce rôle mal défini, peut-être votre commission d'enquête pourrait-elle auditionner des enfants ? Lors de ma mission, lorsque je les voyais au ministère après les avoir rencontrés sur leur lieu d'accueil, je leur présentais la carte de France et leur expliquais ce qu'était un département. Je leur détaillais également le rôle du président de département et ses responsabilités à leur égard. À ce moment-là, leurs exigences vis-à-vis des référents ASE n'étaient plus les mêmes. Cependant, dans certains territoires, il n'existe pas de distinction entre le professionnel qui représente le département comme employeur du référent ASE, en raison de moyens insuffisants. Dans ce cas, le même agent du département est à la fois l'autorité hiérarchique ou l'accompagnant de la famille d'accueil, mais aussi le référent ASE de l'enfant. Comment est-il possible de concilier ces deux rôles ?