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Intervention de Juliette Renault

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Juliette Renault, secrétaire permanente du Syndicat de la magistrature :

De nombreux départements connaissent des délais d'attente de dix-huit mois. Dans d'autres, comme le Cher ou l'Allier, la mesure d'AEMO renforcée n'existe pas. C'est la raison pour laquelle les collègues ordonnent des placements éducatifs à domicile (PEAD). Ils tentent de pallier l'absence d'AEMO avec des interventions soutenues et relativement modulables.

Je rencontre des difficultés pour répondre à votre question, car elle est intrinsèquement liée à une autre question sous-jacente, à savoir : à quel moment commence le travail éducatif ? En Loire-Atlantique, le délai d'attente avant que l'AEMO ordonnée ne débute pouvait atteindre dix-huit mois l'année dernière. Cela est problématique. Quand une mesure est ordonnée, elle doit être exécutée très rapidement. Or il existe une très grande disparité géographique, ce qui signifie que certains départements ont des marges de progression importantes. Par exemple, une collègue juge des enfants à Coutances m'a confié attendre quatre mois avant que la mesure ne soit exécutée. Bien que cela puisse sembler long, la plupart des départements affichent un délai nettement supérieur. Il est évident que l'efficacité de la mesure est indissociable de son effectivité.

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