Intervention de Kim Reuflet

Vous souhaitez savoir si nous sommes favorables ou non au placement à domicile. À mon sens, la question se pose différemment. En général, le placement à domicile est un dispositif utile lorsqu'il est mis en place dans les départements et qu'il remplace les mesures de milieu ouvert renforcées. Néanmoins, je suis assez surprise que les départements acceptent de se voir confier des enfants qui, en réalité, restent dans leur famille. Cette logique m'a toujours semblé mystérieuse, d'autant que je travaillais au sein d'un département qui ne pratique pas le placement à domicile, considérant que maintenir un enfant chez lui ne constitue précisément pas un placement. Un avis vient d'être rendu par la Cour de cassation pour tenter de clarifier cette situation. Cependant, les juges des enfants restent tributaires des dispositifs existants dans le département.

Lorsque l'on souhaite ordonner un suivi intensif, mais que le seul dispositif disponible est le placement à domicile, alors ce dernier est retenu, même s'il ne semble pas approprié et que l'orthodoxie juridique n'est pas respectée. Dans cette situation, le département est celui qui prend le plus de risques. En effet, si un enfant placé à domicile, c'est-à-dire confié au département mais restant chez lui, subit des violences graves alors qu'il est sous la responsabilité du département et que le juge l'a confié, cela peut poser des questions importantes en termes de responsabilité professionnelle. Quoi qu'il en soit, les départements ont accepté et ont même développé ces dispositifs. Il serait intéressant d'en comprendre les raisons, car cela paraît très étonnant.

Sur la question du droit opposable, certaines familles, inquiètes des fugues régulières de leur enfant, attendent avec impatience une décision du juge en faveur d'un placement. Mais, dans la plupart des situations, les familles ne sont pas d'accord pour que l'enfant soit confié. À ce titre, nous ne voyons pas quel dispositif pourrait créer un droit opposable permettant d'obtenir l'exécution de la décision. Cependant, il est vrai que ce droit opposable pourrait déjà concerner certaines familles demandeuses de placement, pour lesquelles ce dernier n'est pas exécuté. Cette question mérite d'être expertisée.