Intervention de Kim Reuflet

Nous attendons avec impatience un rapport confidentiel – bien que déjà évoqué dans la presse – de l'Inspection générale de la justice (IGJ), de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) sur les stocks d'enquêtes dans les commissariats. Ce rapport révèle que plusieurs centaines de milliers de procédures sont en attente dans les commissariats. Nous savons, grâce à nos discussions avec des collègues et des services d'enquête, que ces stocks incluent de nombreux cas de violences intrafamiliales. À ce titre, lorsqu'il est dit « sans enquête pénale », cela ne signifie pas nécessairement que l'affaire est classée sans suite. Cela signifie surtout que l'enquête n'a pas encore démarré ou n'est pas menée.

C'est également une question de priorité. En tant qu'enquêteur, lorsque l'on doit gérer 300 enquêtes, il est évidemment impossible de tout traiter. De même, un juge des enfants chargé de 700 dossiers ne peut pas tout traiter.