Intervention de Juliette Renault

En ce qui concerne la question de l'enquête pénale, son absence peut signifier que l'affaire est classée. Toutefois, il arrive que des informations préoccupantes n'atteignent pas toujours le parquetier des mineurs en charge des dossiers. Avant d'être juge des enfants, j'ai travaillé au parquet des mineurs. Lors de mes visites dans les commissariats, j'ai constaté que certaines enquêtes restaient non traitées pendant quatre ans. En revanche, dès qu'un appel ou un compte rendu est transmis au parquetier responsable, une décision pénale est prise.

Dans certains dossiers de maltraitance, des classements sans suite peuvent en effet être prononcés après analyse de la situation. Parmi les motifs de classement, il peut être considéré que l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée, c'est-à-dire que les éléments nécessaires pour établir des violences sont insuffisants. En matière d'assistance éducative, il existe un motif spécifique de classement sans suite qui consiste à saisir le juge des enfants. Toutefois, il arrive parfois que ce motif soit utilisé de manière un peu abusive. En effet, si les parents ne reconnaissent pas les violences sur leurs enfants, il devient difficile de traiter la question de la violence.