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Intervention de Juliette Renault

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Juliette Renault, secrétaire permanente du Syndicat de la magistrature :

La question des violences faites aux enfants, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles, n'est clairement pas considérée comme une cause nationale. Ma collègue a fait lecture d'un verbatim, mais nous avons dû faire un choix quant au nombre de pages à produire, car nous aurions pu en écrire davantage.

Les affaires qui visent des enfants sont moins « attrayantes » que les autres. La logique est la même s'agissant des parquetiers des mineurs. Le sous-effectif des parquetiers est chronique. Ainsi, au parquet de Nantes, en novembre 2022, 1 000 signalements et informations préoccupantes devaient être traités par cinq parquetiers. En novembre 2023, ce chiffre a quasiment doublé.

Quoi qu'il en soit, la protection de l'enfance n'est pas une cause nationale. Les situations ne sont pas toujours bien détectées et les enquêtes sont insuffisantes. À mon sens, il s'agit de choix.

Je souhaite partager un exemple quelque peu polémique : six enquêteurs de la section de la recherche sont positionnés à temps plein sur l'affaire des coups de cutter donnés dans les bassines. En comparaison, un nombre identique d'enquêteurs est affecté à la brigade des mineurs de Nantes pour traiter tous les dossiers de violences conjugales, de maltraitances et de violences sexuelles. Comment ces enquêteurs peuvent-ils effectuer leur travail de façon efficiente avec une telle surcharge de dossiers ? Ils doivent opérer des choix.

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