Intervention de Kim Reuflet

Pour moi, le dispositif existe déjà. Nous avons déjà la possibilité, en tant que juges des enfants, et le procureur peut également le faire, de prendre des mesures dans l'heure. Lorsqu'un mineur est victime de violences intrafamiliales et qu'il y a un signalement ainsi qu'une demande de placement, nous pouvons aller le chercher à la sortie de l'école et le placer immédiatement.

Certes, la mesure n'est pas toujours exécutée, mais juridiquement, tous les outils existent pour protéger immédiatement un enfant. La plupart du temps, lorsque le procureur place en urgence un mineur dans une situation de grave danger, le taux d'exécution des mesures est assez élevé. Nous ne disposons pas du chiffre exact, mais je pense que nous ne retrouverons pas du tout le même taux d'exécution dans d'autres contextes. En résumé, le dispositif existe, mais il y a un problème d'exécution.