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Intervention de Juliette Renault
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
En ce qui concerne l'alerte, nous avons effectivement saisi le Défenseur des droits, dont nous avons reçu une réponse favorable. Le délégué des droits de l'enfant nous a indiqué que nous n'étions pas les seuls à le saisir sur l'état de la protection de l'enfance dans ce département. Plusieurs canaux de signalement ont fonctionné. Des enquêtes sont en cours.
Cependant, la question de la temporalité demeure. Nous avons parfois besoin de réponses plus rapides que le temps des enquêtes. Nous alertons notre hiérarchie, mais il faut garder en tête que ce qui touche aux mineurs est souvent considéré comme une sous-matière. Lorsque nous alertons sur les conditions de travail, la charge de travail, ou le fait que nos décisions ne sont pas exécutées, nous recevons généralement peu de soutien de la hiérarchie. Le droit des mineurs n'est pas perçu comme très intéressant, ni très important.
Nous avons eu rencontré le président du conseil départemental, à la suite d'un courrier adressé par l'ensemble des juges des enfants. Je ne veux nullement accabler ce président, mais j'ai eu l'impression qu'il découvrait beaucoup de choses lors de cette réunion. Il savait que les placements étaient régulièrement inexécutés, mais il ignorait que les personnes désignées comme référents n'étaient pas en place. Cela signifie que des parents ne voient pas leur enfant pendant plusieurs mois malgré des droits de visite ordonnés, faute de référent. Parfois, les parents appellent, mais la situation n'a été attribuée à personne, et il ne se passe rien pendant des mois.
Il se joue donc également un enjeu en termes de parentalité. Il n'est pas question de considérer que nous pouvons placer un enfant de sa naissance à ses 18 ans. Seulement, lorsqu'aucun travail éducatif n'a pas été engagé avec les parents durant un an, faute de désignation d'un référent, nous perdons beaucoup de temps. À l'échelle d'un enfant, un an représente une vie.
Par ailleurs, je ne vois pas en quoi l'ordonnance de protection différerait de l'OPP qui peut être prise.
