Intervention de Juliette Renault

Passons aux propositions que nous pouvons formuler sur la subsidiarité, l'espace accordé aux tiers dignes de confiance et aux membres de la famille – ce qui n'est pas la même chose – dans les placements, et sur l'AEMO.

Concernant les placements auprès de personnes de confiance et des membres de la famille, il y a des progrès à faire. Nous sommes effectivement l'un des pays européens où ce principe est le moins développé. On ne peut pas dire que cela soit une spécificité des pays latins ou des pays anglo-saxons, car en Italie, en Espagne ou en Allemagne, presque 50 % des accueils se font dans l'entourage familial, ce qui n'est pas le cas en France.

Cette piste n'est pas explorée dans le cadre des évaluations émanant du département, parfois des mesures judiciaires d'investigation éducative. À cet égard, nous arrivons à l'audience sans proposition concrète. Parfois, il est possible de faire intervenir un membre de la famille, comme un grand-père, pour une visite à domicile ou un entretien, mais ce n'est pas toujours le cas. Pourtant, à mon sens, des décisions institutionnelles pourraient être évitées et des décisions différentes pourraient être prises.

La subsidiarité est inscrite dans la loi et dans nos pratiques, à des degrés variés, en lien avec les pratiques départementales. Par conséquent, nos collègues vérifient ces éléments. Seulement, en réalité, lorsque les situations nous parviennent, les familles n'adhèrent pas. Or il est nécessaire de disposer de la pleine adhésion des deux parents. De surcroît, de nombreux dossiers font état de violences. C'est la raison pour laquelle l'approche judiciaire doit être préservée. S'il est question de violences conjugales ou de maltraitances, il est en effet très délicat de fédérer les deux détenteurs de l'autorité parentale autour d'un projet commun pour le mineur.