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Intervention de Kim Reuflet

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature :

La cartographie à laquelle vous faites référence concerne les placements inexécutés, hors placements éducatifs à domicile. Notre objectif consistait précisément à identifier les mineurs censés être accueillis, mais qui ne le sont pas.

Néanmoins, il subsiste effectivement un débat s'agissant de la mesure de placement à domicile, qui, bien qu'elle existe en pratique, n'est juridiquement pas encadrée. Cette mesure, qui peut être qualifiée d'AEMO renforcée, est considérée comme très intéressante par certains magistrats. D'autres estiment plutôt qu'elle permet de dissimuler une partie des placements inexécutés.

En ce qui concerne l'évaluation des besoins dans les départements, nous ne possédons pas toutes les réponses. Toutefois, il est vrai que la conception de l'offre dans certains départements souffre d'un manque de recueil des besoins auprès des personnes capables de les exprimer. Par exemple, dans certains départements, le schéma départemental est élaboré sans la participation des juges. De surcroît, certains collègues ne sont pas très enclins à participer aux instances partenariales auxquelles ils sont pourtant conviés, ce qui nuit à la collaboration nécessaire.

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