Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Monsieur Gerlinger, je tiens à rappeler que les mouvements d'actionnaires au sein de la concession et du concessionnaire d'Atosca sont rigoureusement contrôlés par l'État. Ce contrôle s'exerce particulièrement en fonction de la période, notamment si l'on se situe à deux ans ou plus de la mise en service du contrat de concession. Les services de l'État nous ont expliqué ce point en détail. Sur ce sujet, certaines idées fantaisistes circulent concernant les mouvements d'associés au sein du concessionnaire. Cependant, il est important de souligner que ces mouvements sont prévus par le contrat de concession et sont soumis à une surveillance stricte de l'État. Cela permet de rassurer toutes les personnes concernées et d'assurer qu'il n'y a pas d'actionnaires cachés.

Je comprends que madame Arrighi n'a pas de question concernant l'actionnariat. Cependant, elle mentionne le courriel que je lui ai transmis de la part de monsieur Bodard.

Sur un projet de concession comme l'A69, je tiens à confirmer que tout ce que j'ai dit concernant les carrières est exact. Lorsqu'on évoque le mouvement des matériaux, l'équilibre entre remblais et déblais, il s'agit bien de l'équilibre des terres qui constituent la base des terrassements. Ce que vous observez actuellement sur l'autoroute, dans les terrassements réalisés, c'est la mise en place de terres déplacées d'un endroit à un autre. Les déblais sont les terres extraites d'un site, et les remblais sont celles réutilisées pour former la base de l'autoroute. Nous utilisons les terres du territoire, les déplaçant d'un endroit à un autre pour recréer cet équilibre. Grâce à notre travail sur le profil en long et les équilibres entre remblais et déblais sur l'ensemble du territoire, nous n'avons plus besoin de recourir à des carrières pour obtenir des matériaux. Initialement, lors de la DUP, il avait été envisagé d'extraire plus de 2 millions de mètres cubes de matériaux de carrières. Cependant, nous avons réalisé ce travail d'équilibrage au moment de l'offre, ce qui n'avait pas été fait lors des premières prospections pour les carrières. Ce travail a permis de maintenir cet équilibre et de ne plus nécessiter de nouvelles carrières dans le territoire pour ce projet.

Il est bien entendu que l'objectif est de mettre en place des couches d'enrobés sur les chaussées. Toutefois, sous ces couches d'enrobés, il existe encore des matériaux de transition et de soubassement entre l'enrobé et la terre constituant les terrassements. Ces matériaux, tels que le gravier et les enrochements, sont recherchés dans les carrières du territoire. À ma connaissance, les consultations ne sont pas encore totalement achevées pour tous les enrochements nécessaires au soubassement des enrobés. Cependant, il est très probable que l'essentiel proviendra des carrières du territoire, notamment celles de la montagne Noire. Je ne souhaite pas préjuger des consultations que le constructeur mènera, mais l'intention est de travailler au maximum avec des carrières locales. À ma connaissance, le marché encore une fois n'est pas attribué, les besoins en matériaux des carrières de l'Ariège se chiffrent à quelques dizaines de milliers de mètres cubes, et non plus. Je ne sais pas d'où provient le chiffre de 9 millions que j'ai vu à un moment, ni celui de 2,6 millions de mètres cubes que vous mentionnez dans le schéma des carrières, que je ne connais pas. Je n'ai pas étudié ce sujet en détail et ne peux fournir d'autres éléments que ceux nécessaires à l'achèvement du chantier.

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