Intervention de Jean Terlier

Je crois que ça a été dit au moins à deux reprises.

Permettez-moi d'apporter quelques clarifications à cette commission concernant la question du secret des affaires, notamment en ce qui concerne la société Atosca. Il est essentiel de rappeler que ce ne sont ni les actionnaires, ni Pierre Fabre, ni d'autres actionnaires qui protègent les éléments du contrat de concession par le secret des affaires. En réalité, c'est le ministère des transports qui, dans le cadre de ses obligations et en vertu de la définition précise du secret des affaires, protège certaines informations. Les actionnaires, y compris le concessionnaire, ne sont donc pas à l'origine de cette protection ; c'est bien le ministère des transports qui en est responsable, comme cela nous a été confirmé récemment par monsieur Balderelli. Monsieur Ducournau, vous avez la parole pour vos réponses.