Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Avant de donner la parole à monsieur Ducournau, je souhaite clarifier ma position, étant donné que mon nom a été mentionné parmi les protagonistes des récents événements. Ces événements ont suivi la déclaration du ministre Clément Beaune, qui a exprimé son intention de réévaluer certains projets autoroutiers à la lumière de leur impact environnemental. Lorsque la question lui a été posée concernant l'autoroute A69, il est important de rappeler que ce projet avait déjà fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, bénéficiait d'une autorisation environnementale et d'un arrêté de commencement des travaux, avec des travaux déjà entamés. Il était donc essentiel de demander à monsieur Clément Beaune si l'autoroute A69 était concernée par les mesures qu'il envisageait. Monsieur Beaune a répondu qu'aucun projet n'était exclu, ce qui m'a conduit, en tant que député, à lui demander de respecter les engagements de l'État. En effet, lorsqu'il existe des autorisations environnementales, une déclaration d'utilité publique et un arrêté de commencement des travaux, il n'est pas acceptable de suspendre ou d'arrêter les travaux sur une simple décision non fondée sur des éléments légaux. Cette réunion, qui a fait suite à une rencontre dans le cadre de la chambre de commerce et d'industrie, a permis de souligner l'importance pour le territoire, moi-même en tête, ainsi que les autres élus présents, de veiller au respect des engagements de l'État quant aux décisions administratives prises.

J'ai reçu des assurances de la part de la Première ministre et du président de la République, qui sont venus entre les deux tours de l'élection présidentielle pour réaffirmer que le projet d'autoroute A69 était d'intérêt national. Ils ont confirmé qu'en l'état actuel du droit et des éléments présents dans le dossier, il n'y aurait ni suspension ni moratoire sur les travaux. Je rappelle ce contexte à cette commission d'enquête, en réponse à ce que vous avez évoqué à mon sujet, monsieur Ducournau.

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