Intervention de Jean Terlier

Revenons à notre audition de ce jour... À la demande de la rapporteure, votre audition, messieurs, portera principalement sur l'annexe 12 de la convention de concession, qui mentionne une joint-venture réunissant vos trois sociétés pour produire de l'électricité d'origine photovoltaïque. La présence du groupe Pierre Fabre nous conduira à examiner la composition de l'actionnariat d'Atosca. Je rappelle que le cahier des charges de la concession, à l'article 22-4, autorise le concessionnaire à utiliser le domaine autoroutier concédé pour des activités annexes, ainsi que les délaissés. Cette demande d'activités annexes nécessitera une autorisation environnementale de l'État et n'altérera en rien les compensations environnementales que le concessionnaire doit respecter pour ce projet.

Je rappelle que cette audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. Conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, vous devez prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire « je le jure ».