Intervention de Jean Terlier

Madame la rapporteure, vous semblez avoir éludé certains de mes arguments à l'encontre de cette demande d'audition. Je vais donc les exposer à nouveau, en insistant sur l'importance de présenter l'ensemble des éléments que j'ai évoqués en réunion interne. Nous sommes dans le cadre du montage juridique et financier de l'autoroute A69. Il est impératif de respecter collectivement le périmètre de cette commission d'enquête. L'audition de l'ABF dépasse ce périmètre. J'avais également fixé une deuxième limite, à savoir que cette commission d'enquête ne devait pas se substituer aux juges actuellement saisis d'une difficulté concernant cette zone humide. Il n'appartient pas à la commission d'enquête d'auditionner l'ABF. Ce rôle revient aux magistrats du tribunal administratif, qui sont saisis d'un contentieux sur ce sujet. Si ces magistrats le jugent nécessaire, ils entendront l'ABF. La commission d'enquête n'a pas à se substituer aux magistrats du tribunal administratif de Toulouse. Il n'est pas opportun que nous nous substituions au pouvoir judiciaire. Nous devons nous en tenir à notre fonction et respecter le périmètre de la commission d'enquête sur le montage juridique et financier de l'A69. Ces raisons, bien que complémentaires et peut-être perçues comme accessoires, m'ont conduit à m'opposer à l'audition que vous avez sollicitée.