Intervention de Jean Terlier

Nous poursuivons nos travaux consacrés au volet financier de la convention de concession de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à madame Carole Delga, ancienne maire, ancienne députée, ancienne ministre, et actuelle présidente de la région Occitanie. Je vous remercie, madame la présidente, de vous présenter devant notre commission d'enquête, après votre vice-président, monsieur Jean-Luc Gibelin. Je tiens à saluer la disponibilité des élus de la région sur le dossier de l'autoroute A69.

Comme vous le savez, madame la présidente, l'annexe 21 de la convention de concession stipule le versement au concessionnaire Atosca de la somme de 23,13 millions d'euros, correspondant à la subvention d'équilibre. À ce titre, l'État a versé un peu plus de 11 millions d'euros – soit 50 % de cette subvention - et la région Occitanie s'est engagée à verser 6,03 millions d'euros. Les autres financeurs incluent le département de la Haute-Garonne, le département du Tarn, la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet ainsi que la communauté de communes Sor et Agout, que nous avons tous auditionnés. Les cinq collectivités territoriales mentionnées apportent donc l'autre moitié de la subvention. Les auditions de la semaine dernière nous ont permis de comprendre la genèse de cette annexe 21 et les raisons justifiant cet apport public au concessionnaire. Bien que cet apport soit minoritaire, représentant 23 millions d'euros sur près de 450 millions d'euros de travaux, il demeure significatif et ne peut être considéré comme marginal, notamment au regard des nombreuses obligations des collectivités territoriales.

Nous souhaitons, à travers votre audition, madame la présidente, comprendre les motivations qui ont conduit la région Occitanie à s'engager financièrement. Nous aimerions également connaître la manière dont les négociations avec l'État ont été menées, bien que nous ayons déjà obtenu quelques réponses sur ce sujet. Il est évident, madame la présidente, que vous pouvez ici réaffirmer devant cette commission les raisons de votre positionnement politique en faveur de l'autoroute A69. Vous pouvez également rappeler pourquoi vous estimez que la rénovation de la ligne ferroviaire entre Toulouse et Castres, bien que très utile, ne peut venir qu'en complément et non en substitution de la liaison routière. Ce point est particulièrement important pour madame la rapporteure, qui, je n'en doute pas, vous interrogera également sur cette question.

Je rappelle que cette audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. Madame la Présidente, en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment. Vous devez dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et prononcer « je le jure ». Madame Carole Delga, je vous laisse la parole.