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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Pour répondre au député Mournet, qui nous invite à déconcentrer davantage, je sais son attachement à l'État déconcentré. La politique immobilière de l'État a déjà été déconcentrée, s'appuyant désormais sur des pôles régionaux. Cela nous permet d'obtenir de bons résultats, y compris en matière de cession. Nous redonnons ainsi la capacité d'agir, de prendre des décisions et d'identifier les cessions ou les mouvements de regroupement de services. Lors de mes déplacements, j'en discute directement avec les préfets, qui portent des projets immobiliers de l'État en interministériel. C'est de cette manière que nous parvenons à resserrer le parc immobilier, à réduire les surfaces et à améliorer les conditions de travail de nos agents. Les crédits de la DIE sont également déconcentrés. Nous allons assez loin dans ce modèle de déconcentration, tel que demandé par le Président de la République et le Premier ministre dans le cadre de la réforme de l'État. Les préfets élaborent des schémas directeurs, et cette orientation, Monsieur le député, nous la partageons pleinement.

Monsieur le député Lottiaux, je vous remercie pour votre soutien au projet. Vous soulignez les problèmes de pilotage, mais je tiens à mettre en avant les grands progrès réalisés ces dernières années avec la création de la DIE et ses équipes professionnelles. Nous avons considérablement avancé. Nous sommes à un moment charnière où il est nécessaire de franchir une nouvelle étape. La foncière représente cette nouvelle étape après la création de la DIE. Je souhaite rendre hommage à la qualité des équipes de la DIE, qui portent bien cette mission. Nous avons un enjeu majeur de maintien et de développement de professionnalisation de la filière. Attirer des équipes spécialisées dans l'immobilier au sein de l'État n'est pas toujours facile en raison de la concurrence. C'est ainsi que nous gérerons efficacement notre patrimoine.

Concernant la question délicate de la fixation des loyers, celle-ci dépendra à la fois des budgets alloués par les ministères et de l'équilibre économique de la foncière. Aujourd'hui, les équipes ont travaillé avec rigueur pour ajuster le niveau des loyers, car il est essentiel de ne pas commettre d'erreurs. Si nous nous contentons d'appliquer les loyers du marché, certaines situations pourraient empêcher le bon fonctionnement des ministères. Nous devons donc travailler avec le terrain, ce que nous faisons actuellement. C'est pourquoi nous lançons deux projets pilotes dans deux régions, en plus de l'Île-de-France, afin de tester ce modèle de manière approfondie. Ce modèle représente un changement majeur.

Pour répondre au président Mattei, je partage son avis sur la qualité des équipes de la DIE et la transformation qu'elles ont opérée. Il est certain que nous pouvons réaliser des économies, et je souhaite que nous en fassions. Je ne m'aventurerai pas à avancer un chiffre précis, mais vous avez évoqué, Monsieur le président, plusieurs milliards d'euros. Ce qui est certain, c'est que je souhaite que nous puissions réduire les surfaces pour améliorer la qualité de notre parc immobilier, le rénover sur le plan énergétique et réaliser des économies.

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