Intervention de Thomas Cazenave

Le patrimoine immobilier de l'État est aujourd'hui confronté à des défis considérables, notamment en matière de transition écologique et d'adaptation aux nouveaux usages et attentes de nos agents et usagers. L'évolution de l'action publique impose que la politique immobilière de l'État garantisse un usage performant et sobre de son parc immobilier, tout en préservant les intérêts financiers de l'État.

Avec une consommation estimée à 16 térawattheures par an, les 95 millions de mètres carrés du parc immobilier de l'État représentent une part significative de la consommation d'énergie de l'immobilier en France. Réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de ce patrimoine contribue à atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Depuis 2018, près de 5 milliards d'euros ont été engagés pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'État, incluant le plan de rénovation des cités administratives, le plan de relance, le plan de résilience et, plus récemment, un nouvel appel à projets pour la rénovation énergétique du parc immobilier de l'État dans le cadre de notre planification écologique. Au-delà des investissements, la réussite de la transition environnementale nécessite des actions de densification. J'ai fixé l'objectif de réduire de 25 % les surfaces tertiaires occupées, ce qui implique l'amélioration du ratio de surface par agent et la mise en place de nouveaux espaces de travail.

L'objectif est de parvenir à une sobriété permettant de diminuer les dépenses de location, d'entretien, de consommation énergétique et de rénovation, en réduisant le nombre de bâtiments. Il s'agit également de mieux entretenir le parc conservé et d'adapter les espaces de travail des agents publics aux nouveaux usages et besoins actuels, tels que le télétravail, le travail en mode projet et la transversalité. Cette gestion volontariste du patrimoine immobilier de l'État vise aussi à limiter les risques financiers liés à l'obsolescence du parc, ce qui impacte les charges d'exploitation, et à développer une stratégie de dynamisation des recettes liées au domaine.

En 2023, les résultats ont été très bons dans ce domaine. Je rappelle que le montant des redevances domaniales s'est établi à un peu plus de 1 milliard d'euros, soit une hausse de 20 %, et que les recettes de cession ont augmenté de 37 %, avec 645 biens cédés pour une valeur de 280 millions d'euros. Pour mener cette politique, des travaux de planification ont été réalisés, se traduisant par l'élaboration de schémas pluriannuels de stratégie immobilière dans chaque ministère et de schémas directeurs immobiliers régionaux dans l'ensemble des territoires. Les financements interministériels pour la rénovation de l'immobilier sont désormais conditionnés à l'existence d'une stratégie immobilière : pas de schémas, pas de financements.

Cependant, et comme votre rapport le souligne, Monsieur le député, des marges de progrès importantes subsistent concernant la connaissance de l'état des biens et leur valorisation.

Par ailleurs, la politique immobilière est marquée par une hétérogénéité des organisations et par la fragmentation des outils, des moyens, des responsabilités et des compétences. Ces raisons nous ont conduits à engager une transformation radicale vers un modèle de foncière permettant d'identifier plus clairement les responsabilités du propriétaire et des occupants locataires. Vous le soulignez à juste titre, aujourd'hui, la distinction entre l'État propriétaire et les services occupants est insuffisamment faite. La foncière sera un outil professionnel pour la gestion de l'État propriétaire, permettant de dépasser une des limites que vous identifiez, à savoir la grande diversité des organisations et des modalités de gestion selon les différents ministères. Dans ce cadre, la foncière permettra à l'ensemble de l'État de mener à bien la transition environnementale et de générer de la valeur, grâce à une gestion active de son parc immobilier. La fixation des loyers que les services occupants paieront aux propriétaires constituera par ailleurs une véritable incitation à l'optimisation du parc. L'identification d'une responsabilité claire sera également un levier puissant pour améliorer les outils et les données de connaissance du parc.

Une telle évolution de la gouvernance de l'immobilier d'État doit être envisagée et mise en place progressivement. C'est pourquoi nous utilisons un projet pilote pour instaurer la foncière dans les meilleures conditions. Vous recommandez d'ailleurs que la foncière s'inscrive dans le périmètre le plus large possible. Je partage cet objectif et souhaite que le pilote, qui sera bientôt lancé, s'inscrive dès 2025 dans un périmètre ambitieux. Il doit ainsi couvrir l'immobilier des bureaux des ministères de l'intérieur et des finances en régions Grand-Est et Normandie. J'ai également souhaité que des sites en Île-de-France y soient intégrés dès 2025, conformément à une recommandation du CIE. Cette réforme, pour moi très structurante, suppose de garantir aux occupants la pleine maîtrise de leurs choix immobiliers. Cette nouvelle organisation doit leur apporter un immobilier de qualité, sobre et rationalisé. Elle est conduite en parfaite concertation avec les ministères pilotes. L'objectif de ces actions est d'obtenir un patrimoine en meilleur état, plus sobre et mieux valorisé, ce qui est bénéfique pour nos finances publiques. Nous avons d'ailleurs réduit la facture d'énergie de l'État de 150 millions d'euros en 2023, grâce à une baisse de la consommation d'énergie.

Je suis maintenant prêt à répondre aux trois questions posées par le rapporteur spécial à la fin de son intervention. La première question porte sur la publication d'une feuille de route stratégique pour la DIE. Celle-ci est en cours de finalisation et sera publiée dans les prochains jours. J'ai également demandé que le DPT soit aligné avec ces nouvelles orientations stratégiques, conformément à vos recommandations.

Concernant le projet de création d'une foncière, je réaffirme mon engagement total pour mener à bien cette réforme structurelle, qui touche à la fois à l'organisation et aux dépenses de fonctionnement. Bien que complexe, je suis déterminé à la mener à terme. Nous aurons l'occasion d'en discuter lors du projet de loi de finances pour 2025, car la création de la foncière nécessitera également une traduction financière et budgétaire. J'espère que nous pourrons entrer dans le détail de ce projet, qui me tient particulièrement à cœur et qui est recommandé depuis des années par le CIE. Il est temps de concrétiser cette initiative. Il faudra également revoir le CAS Immobilier à cette occasion. Un important travail budgétaire nous attend pour accompagner la mise en place de cette foncière dans les semaines et mois à venir.

Enfin, s'agissant de la gouvernance de la politique immobilière de l'État, la création de la foncière aura un impact sur la DIE, qui continuera à définir la politique immobilière de l'État, tandis que l'opérationnel sera conduit par la foncière.