Intervention de Thomas Cazenave

Pour répondre à l'intervention de Christine Pires Beaune, qui signalait son intention de travailler sur des amendements, j'ai compris qu'il s'agissait d'un appel à examiner en amont les amendements que vous souhaiteriez déposer dans la suite du rapport. Mes services et moi-même sommes à votre disposition pour vous assister, que ce soit avant le PLF ou sur ce type de sujet, dans le format que vous souhaitez. Nous sommes toujours prêts à aider à la rédaction des amendements ou, du moins, à vous fournir notre avis sur les propositions d'amendements, afin de les rendre aussi précis que possible.

Monsieur le député Laqhila, vous avez raison. Le rapport de madame la députée Christine Pires Beaune nous incite à mieux évaluer et renseigner les dispositifs. Sur cette base, mes services vont enrichir l'évaluation des dispositifs. Je crois qu'il y a une contribution importante grâce au rapport remis par Christine Pires Beaune, qui nous encourage à mieux documenter ces éléments.

Pour répondre à monsieur le député de Courson, la question de la captation des avantages fiscaux se pose également en matière de TVA à taux réduits. Nous avons eu l'occasion de nous opposer lors du dernier PLF, car vous souhaitiez souvent mettre en place des taux réduits de TVA. Effectivement, les taux réduits de TVA soulèvent souvent la question de savoir qui profite réellement de cette réduction de taux. Je parlais du groupe Liot, monsieur le député de Courson. Il est vrai que j'ai quelque peu généralisé, mais cette question est légitime et se pose fréquemment. En effet, il existe une difficulté notable liée à la prise en compte de l'insularité et des surcoûts associés que ces dispositifs visent à couvrir.

Concernant le FIP, vous avez mentionné que ce dispositif n'est pas très utile. L'accès aux données sur le FIP Corse est parfois compliqué en raison du secret statistique, car peu de contribuables sont concernés. Nous veillons scrupuleusement à respecter le secret fiscal lors des évaluations. Comme l'a évoqué, je ne sais plus si c'est la rapporteuse spéciale dans ce rapport ou si je l'ai rappelé dans mon propos liminaire, la territorialisation et l'impact en Corse sont plutôt soulignés dans l'évaluation de l'IGF, qui a par ailleurs été assez sévère sur un certain nombre de dispositifs, dont les FIP.