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Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila, rapporteur spécial :

Je tiens à remercier notre collègue Christine Pires Beaune pour son rapport essentiel à l'évaluation des dépenses fiscales. Toutefois, l'évaluation des dispositifs fiscaux spécifiques à la Corse doit être menée avec prudence en raison de son caractère insulaire et de la nécessité du soutien étatique au développement économique. Le crédit d'impôt pour l'investissement en Corse est fondamental pour le tourisme, mais également pour le commerce et la construction sur l'île. Une seule question liée aux travaux de notre rapporteur, monsieur le ministre, le rapport d'évaluation souligne un déficit de qualité des données, ce qui nuit à l'évaluation des dispositifs fiscaux. Quels dispositifs avez-vous mis en place ou envisagez-vous pour améliorer la qualité des données disponibles concernant ces dépenses fiscales ?

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