Intervention de Thomas Cazenave

La Corse bénéficie en effet de plusieurs dispositifs fiscaux spécifiques visant à atténuer les inconvénients liés à l'insularité et à faciliter le développement économique de l'île. En 2023, ces neuf dépenses fiscales spécifiques représentent un montant total de près de 300 millions d'euros, notamment sur la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Plusieurs de ces dispositifs visent à stimuler l'investissement en Corse en réduisant le coût du capital investi.

Le crédit d'impôt pour l'investissement en Corse, par exemple, bénéficie aux petites et moyennes entreprises en soutenant l'investissement à hauteur de 20 % du prix de revient. Ce soutien est même renforcé pour les très petites entreprises, avec un taux de crédit d'impôt porté à 30 %. Ce dispositif est essentiel pour l'économie insulaire et nous avons régulièrement l'occasion de l'améliorer dans les projets de loi de finances. Il y a deux ans, nous avons précisé que les évacuations sanitaires d'urgence faisant l'objet d'un marché public avec les centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia étaient éligibles au crédit d'impôt. Plus récemment, en loi de finances pour 2024, à l'initiative du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), nous avons précisé la nature des travaux de rénovation d'hôtels et des établissements de santé éligibles aux dispositifs. En 2023, le crédit d'impôt pour l'investissement en Corse a représenté plus de 100 millions d'euros pour 5 500 bénéficiaires.

Toujours pour soutenir l'investissement en Corse, il est utile de rappeler le volet spécifique de la réduction d'impôt dite Madelin pour les fonds d'investissement de proximité dédiés à la Corse. Alors que le taux de droit commun de la réduction d'impôt pour le soutien en capital des PME est de 18 %, il est porté à 30 % pour le fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse. L'évaluation récente menée par l'Inspection générale des finances (IGF), l'an dernier, a conclu globalement au faible impact des FIP et des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Toutefois, elle a souligné que l'objectif régional d'investissement caractérisant le FIP était correctement rempli en Corse.

Je mentionnerai également un dispositif spécifique visant à soutenir l'économie de l'île la majoration du taux du crédit d'impôt innovation. Ce dispositif vise à encourager les dépenses de recherche des petites et moyennes entreprises. En Corse, le taux est ainsi porté de 30 % à 35 % pour les moyennes entreprises, et à 40 % pour les petites entreprises. Cela permet de prendre en compte les surcoûts liés à l'insularité.

Le besoin d'évaluation a été rappelé, comme vous l'avez souligné, madame la rapporteure spéciale. Le rapport transmis en fin d'année fournit des éléments concernant ce crédit d'impôt, mais nous partageons la nécessité de mieux évaluer les dépenses fiscales, tant du côté du gouvernement que du Parlement, pour nous assurer de leur efficacité.

Vous avez également évoqué un ciblage accru en faveur de la transition énergétique et de la santé. Ces deux défis sont particulièrement importants pour des territoires comme la Corse, et il nous faudra y travailler.

Pour conclure, je rappelle que ces différents dispositifs s'appuient sur les facilités permises par l'encadrement européen des aides d'État, notamment le règlement général d'exemption par catégorie, dont la dernière version est entrée en vigueur en début d'année. Cette version a intégré plusieurs évolutions soutenues par la France en faveur de la transition écologique.