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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Il peut sembler incompréhensible qu'il y ait 15 % de recouvrements grâce au data mining, alors que cette méthode oriente plus de 50 % des contrôles. Cette répartition des rôles entre les agents de la DGFiP et les contrôleurs est essentielle. Les experts se concentrent sur les dossiers à fort enjeu, caractérisés par des mécanismes sophistiqués et ayant un impact significatif sur les recouvrements. Ces dossiers, qualifiés de « petits dossiers » par la rapporteure spéciale Charlotte Leduc et de « petites affaires » par la DGFiP, sont plus facilement détectés par l'intelligence artificielle. Cette distinction illustre la répartition des tâches, l'intelligence artificielle identifie les incohérences et les fraudes à faible enjeu, tandis que les équipes de la DGFiP se consacrent aux fraudes à fort enjeu.

Les premiers résultats montrent que cette méthode est plus efficace pour les professionnels que pour les particuliers, avec des résultats nettement meilleurs pour les premiers.

En ce qui concerne les 15 milliards d'euros, vous soulignez à juste titre, monsieur le député de Courson, le succès de la lutte contre la fraude fiscale. Sur les 15 milliards redressés, 11 milliards ont effectivement été recouvrés.

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